Frais d’inactivité

Introduction

Si vous n'avez généré aucune nouvelle commission et que votre compte présente un solde de commissions acquises qui ne peut pas être payé parce que vous n'avez pas fourni vos informations de paiement, votre compte est considéré comme inactif. Après 12 mois d'inactivité, Rakuten vous facturera des frais.

Ces frais d'inactivité couvrent le coût de la gestion continue des comptes créateurs inactifs avec des soldes de commissions. Aucun frais d'inactivité ne sera prélevé si un compte n'a pas de solde de commission.

 Remarque

Rakuten respectera toujours les lois locales lors du retour des fonds non réclamés via le processus d'escheat. Aux États-Unis, cela varie généralement de un à cinq ans d'inactivité. Après l'escheat, les fonds sont détenus par l'État pour les propriétaires.

Impact pour les créateurs

La plupart des créateurs ne verront jamais de frais d'inactivité prélevés sur leur compte.

Nous faisons tout notre possible pour verser les commissions dès que nous recevons les fonds des marques. Nous ne prélèverons jamais de frais d'inactivité sur un compte sans avoir d'abord tenté de verser ces fonds selon les instructions fournies. Cependant, la réussite de notre paiement dépend entièrement des informations de paiement que vous nous fournissez.

Le compte sera suspendu si les fonds nous sont retournés ou si un chèque n'est pas encaissé. Vous serez informé des actions à entreprendre pour reprendre la réception des paiements.

Montant des frais et processus

Les frais s'élèvent à 10 % du solde ou à 10 unités monétaires, selon le montant le plus élevé, avec un plafond mensuel de 50 unités monétaires. Les frais d'inactivité sont déduits chaque mois du solde de votre compte.

Une unité monétaire est l'unité standard de valeur utilisée pour calculer les commissions sur votre compte. Par exemple, si le solde de commission de votre compte est en USD, alors l'unité monétaire applicable est l'USD.

Absence ou faible solde

Les déductions cessent dès que votre compte n'a plus de commissions ou est soumis à l'escheat. Votre compte ne pourra pas avoir un solde négatif et vous ne devrez plus de frais d'inactivité.

Exemple

Vous avez un solde de 1000 unités monétaires. 10 % de 1000 équivaut à 100, mais le plafond est de 50. Cela signifie que les frais mensuels sont de 50 unités jusqu'à ce que votre solde descende en dessous de 500.

Une fois que votre solde passe sous 500, les frais mensuels sont de 10 % jusqu'à ce que le solde de votre compte atteigne 0 ou soit soumis à l'escheat.

Mettre à jour vos informations de paiement

La meilleure façon de vous assurer que votre compte ne soit jamais facturé de frais d'inactivité est de maintenir vos informations de paiement à jour dans votre profil de compte. Dès que nous pourrons verser vos fonds, nous cesserons de prélever les frais d'inactivité.

Réactivation du compte

Si vous redevenez actif, même s'il n'y a qu'une seule activité sur votre compte pendant un mois, le décompte des mois d'inactivité sera réinitialisé. Vous ne serez soumis à des frais que si vous atteignez 12 mois consécutifs d'inactivité avec un solde non payable.

Informations supplémentaires

Consultez le contrat d'adhésion des éditeurs pour plus de détails.

 

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